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                        Les Statuts

 

 

ARTICLE 1

   Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Cœur de Famille (Association Parentale d'Entraide autour de la Naissance, de l'Éducation et de la Santé).

 

ARTICLE 2

   Cette Association a pour but :

 - de valoriser l'accompagnement global et chaleureux de la grossesse et de la naissance,
 - de soutenir les familles (naissance, éducation, santé ...) en privilégiant l'écoute,

  - de soutenir les pratiques de l'accouchement à domicile et les sages-femmes le pratiquant,
 - de transmettre les données scientifiques dans les domaines suscités, notamment dans le cadre de formations auprès des parents et des professionnels.

 

ARTICLE 3

   Le siège social est fixé : 70, rue Carnot 64000 PAU.

   Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration : la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4

   L'Association se compose :

* de Membres d'honneur,

* de Membres bienfaiteurs,

* de Membres actifs ou adhérents.

   Sont Membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association ; ils sont dispensés de cotisations.

   Sont Membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation de soutien ; ils ne sont pas considérés comme membres actifs.

   Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement le montant de l'adhésion.

 

ARTICLE 5

   La qualité de Membre se perd par :

* La démission,

* Le décès.

* La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce cas l'intéressé sera invité par lettre recommandé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 6

   Les ressources de l'association comprennent :

  1 - Le montant des cotisations de soutien et d'adhésion,

  2 - Des subventions,

  3 - Des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,

  4 - Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu,

  5 - Des sponsors,

  6 - Des dons.

ARTICLE 7

   L'association est dirigée par un Conseil de 6 membres, élus pour une année par l'Assemble Générale. Les Membres du Bureau sont choisis et élus par toutes les personnes présentes lors de l'Assemblée Générale. Le Bureau est composé de :

  • une Présidente => Marie-line Pérarnaud
  • une Présidente adjointe => Cécile Mesple
  • une Secrétaire  => Anne Labourdette
  • une Secrétaire adjointe => Laëtitia Rigaux
  • une Trésorière  => Stéphanie Villerel

   En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.

 

ARTICLE 8

   Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart au moins de ses Membres. Le Conseil d'Administration est composé de :

  • Kalida Benayad
  • Laëtitia Rigaux
  • Cécile Mesple
  • Stéphanie Villerel
  • Marie-Line Perarnaud
  • Maryline Girard-Touré
  • Nathalie Perarnaud
  • Anne Labourdette

   Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

   Tout Membre du Conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

   Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

 

ARTICLE 9

   L'Assemble Générale ordinaire comprend tous les Membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient affiliés.

   L'Assemble Générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.     L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

   Le Président, assisté des Membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

   Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

   Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des Membres du conseil sortants.

   Ne devront être traités, lors de l'Assemble Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

ARTICLE 10

   Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des Membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11.  

 

ARTICLE 11

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Cet éventuel règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

 

ARTICLE 12

   En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 13

   L'Association mandate la Présidente et/ou un des membres du Bureau pour ester en justice.

 

Association loi 1901 - Journal Officiel du 6 avril 1994 .

 

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